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Cours de Code Napoleon.

Autor: C.demolombe
Imprimerie Générale de Ch.Lahure. Auguste Durand Libraire, L.Hachette et Cie Libraires, Paris, 1865. Troisieme edition. 25 volúmenes. 1e vol. : De la publication, des effets et de l’application des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l’état civil. Du domicile. –2e vol. : Traité de l’absence. –3e et 4e vol. : Traité du mariage et de la séparation de corps. –5e vol. : Traité de la paternité et de la filiation. –6e vol. : Traité de l’adoption et de la tutelle officieuse. De la puissance paternelle. –7e et 8e vol. : Traité de la minorité, de la tutelle et de l’émancipation. De la majorité. De l’interdiction et du conseil judiciaire. Des individus placés dans un établissement public ou privé d’aliénés. –9e et 10e vol. : Traité de la distinction des biens. De la propriété. De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation. –11e et 12e vol. : Traité des servitudes ou services fonciers. –13e à 17e vol. : Traité des successions. –18e à 23e vol. : Traité des donations entre-vifs et des testaments. 24y25: traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général.

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